SAS LA SEVE CATHARE avec la dénomination commerciale LA SEVE CATHARE
Ventes de produits sur son site internet http://www.lasevecathare.com
Avec livraison en France métropolitaine exclusivement
Parties contractantes :
Les ventes sont conclues entre le Client et SAS LA SEVE CATHARE.
Le siège social est : LA SEVE CATHARE - 57 AVENUE D AX LES THERMES - 11340 BELCAIRE, et l’adresse électronique est info@lasevecathare.com
I- Champ d'application
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la vente. Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente sur son site de ses produits par SAS LA SEVE CATHARE. Le fait pour le client de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute vente sur le site, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
II – Commandes
Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée, dès que la sève de bouleau fraiche est disponible. L’acheminement de la commande se fait par Chronopost, le client doit ainsi la recevoir 24h après son départ du site de conditionnement. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client.
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de produits périssables, agroalimentaires, sève de bouleau fraiche, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou la sève de bouleau n’a pas encore été récoltée ou le colis est en préparation. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
III – Facturation et Paiement
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande : carte bancaire, compte Paypal, chèque ou virement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par LA SEVE CATHARE via http://www.lasevecathare.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
La facture correspondant à la commande sur site sera envoyée avec la confirmation de commande sur l’adresse électronique de l’acheteur.
IV – Livraisons et Responsabilité
Les colis sont préparés et conditionnés par SAS LA SEVE CATHARE dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences des transports. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales. SAS LA SEVE CATHARE ne pourra être tenus responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à l’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Le client assume seul la responsabilité des mentions qu’il indique et les frais et conséquences que cela pourrait engendrer. Le réacheminement de la commande en l’état (celle retournée à SAS LA SEVE CATHARE du fait de l’impossibilité de la délivrance à une adresse ou un nom erroné) sera effectué par SAS LA SEVE CATHARE dès règlement par le client des frais de réacheminement et du renouvellement de sa commande.
SAS LA SEVE CATHARE assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalé sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamé.
Il est de la responsabilité du client de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables, avec copie à SAS LA SEVE CATHARE. Le client est tenu d’accepter un colis qui est partiellement endommagé, le notifier au transporteur, accepter ce qui n’est pas détérioré, et faire part à la SEVE CATHARE de ce qui l’est afin de pouvoir renvoyer ce qui a été endommagé pendant le trajet.
En cas d’avaries avérées et notifiées sur les réserves du transporteur, SAS LA SEVE CATHARE remplacera les produits viciés dans les plus brefs délais et sans indemnité.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas SAS LA SEVE CATHARE ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif au point de retrait.
Le centre logistique de conditionnement et préparation de commandes se trouve à l’adresse suivante : SAS LA SEVE CATHARE – 57 AVENUE D AX LES THERMES - 11340 BELCAIRE
V - Réclamations, litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, à SAS LA SEVE CATHARE – 57 AVENUE D AX LES THERMES - 11340 BELCAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail sur info@lasevecathare.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo…) Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation SAS LA SEVE CATHARE, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.
Si toutefois le besoin d’un organisme de médiation existait, la SAS LA SEVE CATHARE adhère à l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).
Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :
https://www.anm-conso.com/anm-contact.php
VI - Droit d’accès et de rectification
Soucieuse de la protection de la vie privée, SAS LA SEVE CATHARE traite toutes les informations de ses clients avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, les informations indispensables sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le client peut refuser à tout moment de recevoir des informations par adresse électronique et en faire part à SAS LA SEVE CATHARE qui fera le nécessaire pour cesser le désagrément.
SAS LA SEVE CATHARE s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients a d’autres sociétés ou autres organismes de démarchage.
